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Conditions générales d’utilisation

En accédant au site Web d’ATS Automation Tooling Systems Inc. (« ATS ») à l’adresse http://www.atsautomation.com (le « Site ») et en continuant à l’utiliser, vous acceptez les dispositions suivantes (« Conditions d’utilisation ») et vous vous engagez à continuer à les accepter et à les respecter.
Veuillez également noter que les conditions générales peuvent être régulièrement mises à jour. Les modifications apportées au cas par cas seront publiées sur le Site. Vous pouvez cliquer ici pour consulter le journal de ces modifications. Il incombe à l’utilisateur de vérifier si de telles modifications ont été apportées.

INFORMATIONS POUR LES INVESTISSEURS

Les informations contenues dans ce site NE SONT PAS CENSÉES CONSTITUER UNE OFFRE DE VENTE DE TITRES DANS QUELQUE JURIDICTION QUE CE SOIT. Elles sont fournies à titre d’information générale uniquement et ne sont pas destinées à fournir des conseils commerciaux, financiers, juridiques, d’investissement ou fiscaux. L’utilisateur ne doit pas agir ou se fier aux informations contenues sur le Site sans avoir demandé l’avis d’un professionnel. Des erreurs pouvant survenir dans la transmission d’informations à partir de ce Site, les utilisateurs souhaitant obtenir une copie écrite de toute information publiée sur le Site doivent envoyer un courriel au responsable des relations avec les investisseurs à l’adresse : investor@atsautomation.com ou appeler le (519) 653-6500 pour obtenir des copies des documents déposés par ATS en vertu des lois sur les valeurs mobilières et sur les sociétés (« version officielle »).

Les personnes souhaitant investir dans des titres ATS doivent consulter la Version officielle des informations relatives à ATS. Rien de ce qui est publié sur ce Site n’affecte les informations contenues dans la Version officielle.

Certaines des informations figurant sur le site web d’ATS peuvent être de nature prospective et sont soumises à des risques et incertitudes significatifs. Les résultats ou événements prévus dans ces déclarations peuvent différer matériellement des résultats ou événements réels. Les facteurs susceptibles de produire des résultats ou des événements différents des attentes actuelles comprennent, entre autres : l’impact de la concurrence sur les prix et les produits, la dépendance à l’égard du développement de nouveaux produits, l’impact de l’évolution rapide des technologies et des marchés, la capacité d’ATS à réaliser des acquisitions et/ou à intégrer efficacement les activités et les technologies des sociétés acquises, les conditions générales du secteur et du marché et les taux de croissance, la croissance internationale et les conditions économiques mondiales, les fluctuations des taux d’intérêt et des taux de change, la volatilité des marchés boursiers et la capacité d’ATS à recruter et à conserver des employés qualifiés.

Toutes les informations sur le cours des actions sont fournies à titre d’information uniquement et n’ont pas de finalités commerciales. ATS et ses prestataires de services ne garantissent pas l’ordre correct, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations sur le cours des actions ou d’autres données affichées et ne sont en aucun cas responsables des retards, inexactitudes ou erreurs dans les informations ou les données sur le cours des actions ni de la transmission des informations ou des données sur le cours des actions.

Les informations ou données sur le cours des actions fournies ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales, économiques ou financières et ATS et ses prestataires de services ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages, pertes ou coûts découlant de la confiance accordée à ces informations ou résultant du défaut d’exécution, de l’interruption ou de la résiliation, pour quelque raison que ce soit, des informations ou des données sur le cours des actions.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET MARQUES DÉPOSÉES

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© ATS Automation Tooling Systems Inc. Tous droits réservés.

ATS et ses fournisseurs et preneurs de licences se réservent expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur les textes, programmes, produits, processus, technologies, inventions, contenus et autres matériels figurant sur ce Site. L’accès à ce site ne confère pas et ne doit pas être interprété comme conférant une licence sur les droits de propriété intellectuelle d’ATS ou d’un tiers.

Les noms et logos d’ATS et tous les noms de produits et de services, marques de conception et slogans connexes sont des marques déposées ou des marques de service d’ATS ou de ses filiales. Toutes les autres marques sont la propriété de leurs sociétés respectives. Aucune licence de marque commerciale ou de marque de service n’est accordée en rapport avec le matériel contenu sur ce Site. L’accès à ce Site n’autorise pas les utilisateurs à utiliser un nom, un logo ou une marque de quelque manière que ce soit.

CONNEXIONS

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UTILISATION DU SITE

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GÉNÉRALITÉS

Si une disposition des conditions d’utilisation est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera reformulée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable et les autres dispositions de la présente clause de non-responsabilité resteront pleinement en vigueur. Le fait qu’ATS ne prenne pas de mesures en cas de violation des conditions d’utilisation par l’utilisateur ou par d’autres personnes ne constitue pas une renonciation et ne limite pas les droits d’ATS concernant cette violation ou toute autre violation ultérieure.

ABSENCE DE SOLLICITATIONS

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INDEMNISATION

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RESPONSABILITÉ D’ATS

Bien qu’ATS s’efforce de garantir l’exactitude et la fiabilité de toutes les informations figurant sur le site au moment de leur publication, ces informations sont publiées « en l’état ». ATS n’a aucune obligation de mettre à jour le contenu du Site ni de fournir des conseils sur les développements ultérieurs relatifs aux sujets mentionnés. ATS a fait tous les efforts raisonnables pour fournir une description précise de ses produits et services. ATS ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, de non-violation de la propriété intellectuelle ou d’autres violations des droits. En outre, ATS ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude ou la fiabilité des matériels publiés sur ce Site ou sur tout autre site web lié à ce Site.

En aucun cas ATS ou ses affiliés, filiales, contractants, agents, administrateurs, dirigeants, employés ou concédants de licence ne seront responsables de quelque dommage que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, consécutifs, accessoires, spéciaux, punitifs, exemplaires ou généraux, les pertes de profits ou de données ou les interruptions d’activité) de quelque nature que ce soit, y compris ceux résultant d’une négligence ou de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les éléments du Site, même si ATS (ou un représentant autorisé d’ATS) a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n’autorisant pas les limitations des garanties implicites ou les exclusions de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

DROIT APPLICABLE

Les lois de la province de l’Ontario et les lois canadiennes qui y sont applicables régissent l’interprétation, la validité et les effets des conditions d’utilisation, abstraction faite d’éventuels conflits de lois ou de votre domicile, de votre résidence ou de votre emplacement physique. Vous acceptez et vous vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour toute action en justice ou procédure intentée en vertu de ou en relation avec les présentes conditions d’utilisation.

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