Note d’information relative aux enquêtes
Note d’information en application de l’article 13 du règlement européen n° 679/2016
1. Identité et coordonnées du Responsable du traitement
Conformément à l’art. 13 du Règlement européen n° 679/2016 « Règlement général sur la protection des données » (« RGPD »), nous vous informons que le Responsable du traitement (le « Responsable ») est CFT S.p.A. (également uniquement « CFTb »), sise à Parme, Via Paradigna 94/A (Italie) et peut être contacté par courrier au siège social ou par e-mail à l’adresse électronique suivante : privacy@atsautomation.com.
2. Finalités, données traitées et licéité du traitement
Les données à caractère personnel (« Données à caractère personnel ») collectées (nom et prénom, adresse électronique de l’entreprise, pays, entreprise, secteur d’activité/unité commerciale) sont traitées afin de permettre à CFT de mener des enquêtes et des activités statistiques en rapport avec les produits et services fournis et la perception de la marque par les clients après avoir demandé le consentement de la personne concernée conformément à l’article 6, point a) du RGPD pour mener à bien cette activité.
3. Nature de la fourniture des données et méthode de traitement
Les Données à caractère personnel sont fournies à titre facultatif ; si elles ne sont pas fournies, il sera impossible d’effectuer les activités pour lesquelles le consentement est requis. Nous vous rappelons que vous pourrez toujours révoquer votre consentement en faisant la demande à l’adresse suivante : privacy@atsautomation.com et que, si vous le demandez, CFT ne vous enverra plus d’enquêtes la concernant.
Les Données à caractère personnel sont traitées au moyen d’outils manuels, informatiques ou télématiques, uniquement par le personnel de CFT expressément autorisé et formé à cet effet, qui a accès aux Données à caractère personnel dans la mesure nécessaire à l’exécution des activités de traitement couvertes par la présente note d’information.
4. Divulgation et transfert des Données à caractère personnel
Aux fins de l’envoi des enquêtes, les Données personnelles peuvent être divulguées à des personnes au sein de l’entreprise qui agissent en tant que sous-traitants autorisés et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers externes non autorisés.
En outre, l’appartenance de la société au groupe multinational ATS peut impliquer une circulation des données à caractère personnel en dehors du territoire de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (« EEE »), ce qui est qualifié, en vertu de l’article 44 du RGPD, de transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers. Dans ce contexte, les Données à caractère personnel seront toujours traitées conformément aux dispositions des articles 45 et suivants du RGPD. En particulier, en ce qui concerne le transfert éventuel des Données à caractère personnel à la société ATS Corporation, en tant que société mère indirecte ultime de la Société, sise à Cambridge – Ontario (Canada), il convient de noter que ce transfert aura lieu sur la base de la décision d’adéquation de la Commission de l’Union européenne du 20 décembre 2001. En dehors des cas susmentionnés, vos Données à caractère personnel ne seront pas divulguées ni transférées à des tiers en dehors du territoire de l’Union européenne.
5. Durée de conservation des Données à caractère personnel
Vos Données à caractère personnel sont conservées par CFT pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et, en tout état de cause, pas plus de 24 mois à compter de la date à laquelle vous avez donné votre consentement et sans préjudice de votre droit de révocation.
6. Droits de la personne concernée
En ce qui concerne le Responsable du traitement des données personnelles, il est possible, à tout moment, d’exercer les droits prévus par le RGPD et en particulier : le droit d’accéder aux données à caractère personnel et d’en obtenir une copie (art. 15 RGPD) ; le droit de rectification des données à caractère personnel (art. 16 RGPD) ; le droit à l’effacement des données à caractère personnel (art. 17 RGPD) ; le droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel (art. 18 RGPD) ; le droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) ; le droit de s’opposer au traitement (art. 21 RGPD) ; (le cas échéant) le droit de retirer un consentement donné librement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation (art. 7 RGPD).
Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande au Responsable du traitement par courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@atsautomation.com.
Les demandes relatives à l’exercice des droits seront traitées sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
En tout état de cause, il est toujours possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente conformément à l’article 77 du RGPD si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est contraire à la législation pertinente en vigueur. Pour l’Italie, l’autorité de contrôle est le « Garante per la protezione dei dati personali », qui peut être contacté comme indiqué sur le lien suivant : https://www.garanteprivacy.it/home/footer/contatti.